Rappel : la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte

La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), adoptée en 2015, vise à transformer notre rapport aux ressources, en promouvant une économie circulaire et s’intéresse, entre autres, à la réduction des déchets.

Elle s’inscrit dans une série de lois complémentaires visant à répondre aux défis environnementaux, comme la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC). Ensemble, ces textes établissent un cadre cohérent pour réduire les déchets, limiter leur impact et encourager leur valorisation.

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LTECV : où en sommes-nous sur la gestion des déchets ?

En 2022, la France a produit 345 millions de tonnes de déchets. La manière dont ces déchets sont gérés a un impact direct sur l’environnement, que ce soit par leur recyclage, leur enfouissement, ou leur incinération.  Environ 30 millions de tonnes de déchets sont en effet enfouis ou incinérés tous les ans. 

Dans le cadre de la LTECV, la France s’est ainsi fixée des objectifs, pour 2025, sur la gestion des déchets : réduire de 50% la quantité des déchets mis en décharge par rapport à 2010 et atteindre un taux de recyclage de 65% pour les déchets non dangereux.

LTECV et réduction des déchets mis en décharge

En octobre 2024, le Ministre de la Transition écologique annonçait une réduction de 30% des déchets mis en décharge, entre 2010 et 2023, soulignant par ailleurs le fait que ces déchets sont de moins en moins enfouis, dans un contexte d’évolution croissante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). 

La TGAP qui influe sur les coûts du traitement des déchets, est en effet revue à la hausse depuis plusieurs années, pour mieux faire appliquer le principe du « pollueur-payeur ». Ce principe se renforce sur cette année 2025, avec l’apparition d’une sur-TGAP facturée sur la fraction des déchets qui sont réceptionnés en dépassement de l’objectif annuel, pour chacune des installations de stockage de déchets non dangereux dont dispose chaque région.  

L’objectif de cette augmentation est en effet de réduire la production de déchets d’une part, d’encourager les filières de traitement les moins polluantes d’autre part (réduction à la source, compostage, recyclage et valorisation) et de réduire l’enfouissement et l’incinération.  

Les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) jouent donc un rôle clé, en fixant des plafonds régionaux d’enfouissement et en renforçant les contrôles. 

En résumé, la LTECV et la fiscalité environnementale jouent un rôle important pour contribuer à la réduction des déchets mis en décharge. Mais la dynamique doit s’accélérer pour atteindre les objectifs de 2025 et préparer les échéances de 2030 et 2035µ, en limitant les déchets en priorité et en soutenant les innovations qui permettent de réduire l’impact carbone du traitement des déchets par ailleurs.

* Pour l’instant seul un objectif concernant les déchets ménagers existe à l’horizon 2035 : maximum 10% des déchets ménagers pourront être enfouis. Il est essentiel de définir de nouveaux objectifs de réduction de l’enfouissement pour tous les déchets non dangereux. 

LTECV et taux de recyclage attendu ?

La LTECV a fixé un cap clair : recycler 65% des déchets non dangereux à l’horizon 2025. Mais qu’en est-il réellement aujourd’hui ?

En 2022, le taux de recyclage des déchets non dangereux non minéraux atteignait 46%, selon les données officielles du ministère de la Transition écologique. Ce résultat, bien qu’en progression par rapport aux années précédentes, était encore loin de l’objectif à atteindre, à l’heure où le bilan n’a pas encore été dressé. 

Les raisons sont multiples : difficultés à améliorer le tri en amont, manque d’infrastructures adaptées dans certaines régions et complexité des filières de valorisation pour certains types de déchets.

Pour combler cet écart, plusieurs mesures réglementaires sont entrées en vigueur récemment. Depuis 2024, l’obligation de trier les biodéchets s’est étendue à tous les professionnels. La loi AGEC impose désormais un tri élargi, avec l’instauration du tri « 8 flux », avec la collecte séparée de papier/carton, métal, plastique, verre, bois, des déchets de plâtre et de fractions minérales, et le textile qui complète la liste depuis début 2025, pour les Déchets d’Activités Economiques (DAE). Cette mesure vise à améliorer la qualité des matières recyclées, un enjeu clé pour garantir leur réintégration dans les chaînes de production.

Encore des défis à relever pour la gestion des déchets

Malgré les avancées, la transition vers une gestion durable des déchets reste inachevée. Comme le souligne l’Ademe, « la transition vers une économie circulaire ne peut réussir sans une transformation profonde des modes de production et de consommation ». La France devra donc conjuguer innovation, réglementation et sensibilisation pour tenir ses engagements.

Le prochain bilan, attendu en 2025, sera décisif pour mesurer l’efficacité des dispositifs en place et ajuster, si nécessaire, la feuille de route pour la décennie à venir.

C’est justement pour réduire l’impact carbone à travers un nouveau modèle industriel que Néolithe est née en 2019, transformant les Déchets Non Inerte et Non Dangereux (DNIND) parmi les Déchets d’Activités Economiques (DAE), en un granulat, stockant du carbone et employé dans la composition du béton non structurel.

Les actions permettant d’accompagner l’évolution de nos comportements, la hausse du tri et le développement de nouvelles alternatives doivent se poursuivre. Les entreprises ont aussi un rôle essentiel à jouer en matière d’innovation industrielle dans la gestion des déchets, la transition vers une économie circulaire et la réduction de l’impact carbone. 

Perspectives

Si l’on pense généralement au transport ou à l’industrie comme principaux responsables du changement climatique, le secteur des déchets n’est pas en reste. La filière déchets génère encore 14 Mt CO2éq (2022), soit 3,6% des émissions brutes de la France. La Stratégie Nationale Bas Carbone de la France rappelle à juste titre que la principale source d’émissions dans ce domaine est liée au méthane issu des décharges. Si l’enfouissement est bien identifié, il ne doit pas occulter les fortes émissions liées à la combustion des déchets, solution transitoire à l’élimination des déchets ultimes.

Les sources :